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Doctoral thesis
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French

L'intérêt de l'humanité à la protection du patrimoine culturel subaquatique

ContributorsTerradas, Margaux
Imprimatur date2024
Defense date2023
Abstract

Ce travail propose d’utiliser la notion peu usitée d’intérêt de l’humanité afin d’apporter un nouvel éclairage aux problématiques spécifiques du patrimoine culturel subaquatique. Dans un premier temps, cette thèse propose de donner un contenu à cette notion et d’observer son incidence juridique en droit international. L’intérêt de l’humanité suppose la conservation et la transmission de la culture. Elle suppose également l’implication directe des sociétés dans les actions de protection de leur propre patrimoine. Dans un deuxième temps, l’analyse en détail de plusieurs thématiques liées au patrimoine culturel subaquatique permet une analyse critique du régime de protection du patrimoine en droit international et en droit interne. Afin d’observer la mise en œuvre juridique des régimes de protection en droit interne, ce travail propose la comparaison de trois ordres juridiques différents : les États-Unis, la France et la Suisse. En conclusion, cette thèse propose une synthèse des différents régimes de protection du patrimoine culturel subaquatique en droit international et interne, ainsi que des pistes de modifications législatives qui permettraient à la population d’agir véritablement dans le but de protéger le patrimoine culturel subaquatique.

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Citation (ISO format)
TERRADAS, Margaux. L’intérêt de l’humanité à la protection du patrimoine culturel subaquatique. 2024. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:178646
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Technical informations

Creation07/11/2024 11:46:11 AM
First validation07/11/2024 12:56:17 PM
Update time07/11/2024 12:56:17 PM
Status update07/11/2024 12:56:17 PM
Last indexation07/11/2024 12:56:36 PM
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