L'intérêt de l'humanité à la protection du patrimoine culturel subaquatique

Diplôme Thèse L'intérêt de l'humanité à la protection du patrimoine culturel subaquatique fre 2023 2024 author Terradas Margaux 751880 director Renold Marc-André Jean 22762 Centre universitaire du droit de l'art (CDA) 10.13097/archive-ouverte/unige:178646 urn:nbn:ch:unige-1786465 D. 1063 <p>Ce travail propose d’utiliser la notion peu usitée d’intérêt de l’humanité afin d’apporter un nouvel éclairage aux problématiques spécifiques du patrimoine culturel subaquatique. Dans un premier temps, cette thèse propose de donner un contenu à cette notion et d’observer son incidence juridique en droit international. L’intérêt de l’humanité suppose la conservation et la transmission de la culture. Elle suppose également l’implication directe des sociétés dans les actions de protection de leur propre patrimoine. Dans un deuxième temps, l’analyse en détail de plusieurs thématiques liées au patrimoine culturel subaquatique permet une analyse critique du régime de protection du patrimoine en droit international et en droit interne. Afin d’observer la mise en œuvre juridique des régimes de protection en droit interne, ce travail propose la comparaison de trois ordres juridiques différents : les États-Unis, la France et la Suisse. En conclusion, cette thèse propose une synthèse des différents régimes de protection du patrimoine culturel subaquatique en droit international et interne, ainsi que des pistes de modifications législatives qui permettraient à la population d’agir véritablement dans le but de protéger le patrimoine culturel subaquatique.</p> Dewey 344.097 105 Centre du droit de l'art 5B false bd7b9751-8b7a-4fe2-967d-138930b3a1e6 Thesis Public Terradas_Patrimoine-culturel-subaqu.pdf 5790811 application/pdf d932c419cbf01e94d6555e258a658aec660fed40552371c8632d2e43910ea516 15ed4f54-e372-487f-b9c1-cd70e3949c3e Imprimatur Public TERRADAS_imprimatur-part-2_page-000.pdf 58776 application/pdf 69d4a8e4e2029ee3a8178863c1ee9af8cfaf899519a7b58b63bf37b9cde52002 openAccess Faculté de droit / Centre du droit de l'art

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L'intérêt de l'humanité à la protection du patrimoine culturel subaquatique				2024	253	213

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Terradas, Margaux

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