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La responsabilité à l'égard des tiers à raison d'un manquement contractuel : le contrat avec effet protecteur envers des tiers en droit français ?

Presented at8èmes Journées franco-allemande, Université de Bordeaux, 18-19 octobre 2019
Published inWicker, Guillaume ; Schulze, Reiner ; Mäsch, Gerald (Ed.), La réforme du droit de la responsabilité civile en France, p. 175-192
PublisherParis : Société de législation comparée
Collection
  • Droit comparé et européen
Publication date2021
Citation (ISO format)
KADNER GRAZIANO, Thomas. La responsabilité à l’égard des tiers à raison d’un manquement contractuel : le contrat avec effet protecteur envers des tiers en droit français ? In: La réforme du droit de la responsabilité civile en France. Wicker, Guillaume ; Schulze, Reiner ; Mäsch, Gerald (Ed.). Université de Bordeaux. Paris : Société de législation comparée, 2021. p. 175–192. (Droit comparé et européen)
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Proceedings chapter (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:178573
ISBN9782365171076
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651downloads

Technical informations

Creation28/06/2024 12:58:12
First validation09/07/2024 14:25:16
Update09/07/2024 14:25:16
Status update09/07/2024 14:25:16
Last indexation01/11/2024 10:15:09
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