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Note à l’ATF 147 I 450 : principe de précaution en droit des épidémies
ContributorsFlückiger, Alexandre
Published inRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, vol. 78, no. 3-4-5, p. 377-379
Publication date2022
NoteNote 2 de l'arrêt publié aux pages 367-372
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FLÜCKIGER, Alexandre. Note à l’ATF 147 I 450 : principe de précaution en droit des épidémies. In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2022, vol. 78, n° 3-4-5, p. 377–379.
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- PID : unige:178097
Journal ISSN2624-9243
