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Title

Trafic illicte de biens culturels et coopération judiciaire internationale en matière pénale

Author
Boillat, Marie
Directors
Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2011 - D. 836 - 2011/04/20
Abstract La Suisse occupe une place importante dans le commerce de l'art et des biens culturels. Il est de ce fait courant que les autorités ou les particuliers doivent faire face à des demandes étrangères de restitutions de biens culturels. Aussi, s'avérait-il nécessaire d'examiner les possibilités de restitutions qu'offre la loi sur le transfert international de biens culturels, entrée en vigueur en Suisse le 1er juin 2005 (LTBC ; RS 444.1). En adoptant la LTBC, la Suisse s'est dotée d'un système légal de lutte contre le trafic illicite de biens culturels mettant ainsi en œuvre la convention de l'UNESCO de 1970. La LTBC consacre en effet un ensemble de moyens juridiques, essentiellement les accords bilatéraux et la coopération judiciaire internationale en matière pénale, permettant à la Suisse de restituer les biens culturels d'origine illicite à leur légitime propriétaire. Les accords bilatéraux et l'action en retour sont consacrés aux articles 7 et 9 LTBC. La coopération judiciaire internationale en matière pénale, connue de longue date du droit suisse, est désormais considérée comme un moyen de lutte contre le trafic illicite de biens culturels grâce à la création d'infractions pénales portant spécifiquement sur les biens culturels. L'objectif général de cette étude est donc d'une part, d'analyser dans quelle mesure les moyens mis en place par la LTBC sont propres à lutter contre le trafic illicite de biens culturels et, d'autre part, de déterminer s'il est nécessaire d'améliorer ces modes de restitution, le cas échéant, de quelle manière.
Keywords Biens culturelsTrafic illiciteLTBCCoopération judiciaire internationale en matière pénaleEntraideAccords bilatérauxRestitutionCoutumeOrdre publicPatrimoineDevoir de diligence
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-177831
Full text
Thesis (1.9 MB) - public document Free access
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Citation
(ISO format)
BOILLAT, Marie. Trafic illicte de biens culturels et coopération judiciaire internationale en matière pénale. Université de Genève. Thèse, 2011. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:17783

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Deposited on : 2011-12-12

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