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Le droit à la déconnexion des outils de travail numériques. Réflexions au regard des principes directeurs du European Law Institute

ContributorsLempen, Karine
Published inSchweizerische Juristen-Zeitung, vol. 120, no. 8, p. 363-372
Publication date2024
Abstract

De nos jours, la pratique du « working anytime, anywhere » s’est généralisée, non sans conséquences pour la santé et la vie privée. Dans ce contexte, le droit à la déconnexion des outils de travail numériques (tablettes, smartphones, etc.) est vivement débattu en Europe. Pourquoi instaurer un droit à la déconnexion ? Quel devrait être son champ d’application ? Dans quels cas existe-t-il un devoir de se reconnecter ? À quels niveaux faut-il réglementer le droit à la déconnexion ? Quelles mesures concrètes pour le mettre en oeuvre ? Qui peut contrôler son respect ? Quelles sanctions en cas de violation ? La présente contribution répond à ces questions à la lumière de principes directeurs récemment publiés par le European Law Institute (ELI).

Citation (ISO format)
LEMPEN, Karine. Le droit à la déconnexion des outils de travail numériques. Réflexions au regard des principes directeurs du European Law Institute. In: Schweizerische Juristen-Zeitung, 2024, vol. 120, n° 8, p. 363–372.
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  • PID : unige:176938
Journal ISSN0036-7613
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Technical informations

Creation08/05/2024 13:22:49
First validation08/05/2024 13:35:16
Update08/05/2024 13:35:16
Status update08/05/2024 13:35:16
Last indexation15/05/2025 00:17:04
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