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Le financement des campagnes de votations et d’élections. Le débat populaire sous le prisme du droit : la protection de la formation de la volonté populaire lors des campagnes de votations et d'élections

Number of pages38
Defense date2023-12-22
Abstract

La Suisse est le pays où l’on vote le plus ; une votation sur deux dans le monde se déroule sur le sol helvétique. Elle détient le titre de « championne du monde de la démocratie directe ». Néanmoins, la Suisse était, jusqu’il y a peu, l’un des rares pays d’Europe n’ayant pas de réglementation sur le financement des partis politiques ainsi que des campagnes d’élections et de votations. Les partis politiques ne sont pas les seuls à s’engager dans les campagnes d’élections ou de votations, les associations et les entreprises concernées par un objet le défendent parfois avec des moyens financiers importants. Le manque de transparence qui accompagne les financements questionne la démocratie, la confiance des citoyens dans la classe politique et la réputation de la Suisse à l’étranger.

En réponse à ces préoccupations, la Suisse a désormais édicté des règles sur la transparence du financement de la vie politique, au niveau fédéral et dans certains cantons. Ces règles étant relativement récentes, il est utile non seulement de présenter leur teneur et leur portée mais également de les comparer afin d’identifier leurs failles et d’apprécier leur effectivité. Par ailleurs, ces règles étant limitées à la transparence, il est aussi judicieux d’analyser l’opportunité d’une réforme tendant à l’introduction d’un plafonnement du financement afin de garantir une meilleure égalité politique.

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Citation (ISO format)
CAMPUS, Valérie Anne. Le financement des campagnes de votations et d’élections. Le débat populaire sous le prisme du droit : la protection de la formation de la volonté populaire lors des campagnes de votations et d’élections. 2023.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:176779
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Technical informations

Creation03/06/2024 2:59:07 PM
First validation05/02/2024 11:56:50 AM
Update time05/02/2024 11:56:50 AM
Status update05/02/2024 11:56:50 AM
Last indexation05/02/2024 11:57:11 AM
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