Le financement des campagnes de votations et d’élections. Le débat populaire sous le prisme du droit : la protection de la formation de la volonté populaire lors des campagnes de votations et d'élections

Diplôme Master Le financement des campagnes de votations et d’élections. Le débat populaire sous le prisme du droit : la protection de la formation de la volonté populaire lors des campagnes de votations et d'élections fre 2023-12-22 author Campus Valérie Anne 926832 director Jacquemoud Camilla Hélène 933519 38 <p>La Suisse est le pays où l’on vote le plus ; une votation sur deux dans le monde se déroule sur le sol helvétique. Elle détient le titre de « championne du monde de la démocratie directe ». Néanmoins, la Suisse était, jusqu’il y a peu, l’un des rares pays d’Europe n’ayant pas de réglementation sur le financement des partis politiques ainsi que des campagnes d’élections et de votations. Les partis politiques ne sont pas les seuls à s’engager dans les campagnes d’élections ou de votations, les associations et les entreprises concernées par un objet le défendent parfois avec des moyens financiers importants. Le manque de transparence qui accompagne les financements questionne la démocratie, la confiance des citoyens dans la classe politique et la réputation de la Suisse à l’étranger.</p> <p>En réponse à ces préoccupations, la Suisse a désormais édicté des règles sur la transparence du financement de la vie politique, au niveau fédéral et dans certains cantons. Ces règles étant relativement récentes, il est utile non seulement de présenter leur teneur et leur portée mais également de les comparer afin d’identifier leurs failles et d’apprécier leur effectivité. Par ailleurs, ces règles étant limitées à la transparence, il est aussi judicieux d’analyser l’opportunité d’une réforme tendant à l’introduction d’un plafonnement du financement afin de garantir une meilleure égalité politique.</p> Dewey 340 5 Faculté de droit 5 false ee554cbe-73ff-4895-8530-359c47ee2309 Master thesis Public Campus Valérie_Financement des camp.pdf 467261 application/pdf 6aff459208d1b4c21ba3137854773b99e02d7a83803d77c428d014cd938941fe openAccess Faculté de droit

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