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L'intervention des membres d'autorités exécutives dans le débat

Number of pages30
Master program titleMaîtrise en droit international et européen
Imprimatur date2023-12-22
Defense date2023-12-01
Abstract

Pendant la période précédant une votation ou une élection, l'information des citoyens peut prendre différentes formes et provenir de différentes personnes : il peut s’agir de la position officielle d’une autorité, d’un parti ou même de personnes appartenant aux milieux privés. Ces différentes interventions dans le débat politique peuvent aider les citoyens à mieux comprendre l’objet sur lequel ils voteront, mais elles peuvent aussi constituer une influence illicite dans le processus de formation de la volonté populaire. La problématique réside ainsi précisément dans la définition qu’on souhaite donner aux influences inadmissibles.

Alors que les interventions des autorités sont strictement encadrées, les personnes privées peuvent en principe s’exprimer librement. Les membres d’autorités - des personnes privées qui exercent une fonction officielle - occupent ainsi une position particulière. La distinction entre intervention officielle et intervention privée d'un membre d'autorité n'est pas toujours aisée. Une étude plus approfondie de la question s'impose, étant donnée que ces deux types d'intervention sont réglementés de manière très différente.

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Citation (ISO format)
DERMITZEL, Stefania Giovanna. L’intervention des membres d’autorités exécutives dans le débat. 2023.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:176755
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Technical informations

Creation04/30/2024 7:43:57 PM
First validation05/02/2024 7:01:33 AM
Update time05/02/2024 7:01:33 AM
Status update05/02/2024 7:01:33 AM
Last indexation05/02/2024 7:01:54 AM
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