L'intervention des membres d'autorités exécutives dans le débat

Diplôme Master L'intervention des membres d'autorités exécutives dans le débat fre 2023-12-01 2023-12-22 author Dermitzel Stefania Giovanna 983149 director Jacquemoud Camilla Hélène 0000-0001-6817-2421 933519 30 <p>Pendant la période précédant une votation ou une élection, l'information des citoyens peut prendre différentes formes et provenir de différentes personnes : il peut s’agir de la position officielle d’une autorité, d’un parti ou même de personnes appartenant aux milieux privés. Ces différentes interventions dans le débat politique peuvent aider les citoyens à mieux comprendre l’objet sur lequel ils voteront, mais elles peuvent aussi constituer une influence illicite dans le processus de formation de la volonté populaire. La problématique réside ainsi précisément dans la définition qu’on souhaite donner aux influences inadmissibles.</p> <p>Alors que les interventions des autorités sont strictement encadrées, les personnes privées peuvent en principe s’exprimer librement. Les membres d’autorités - des personnes privées qui exercent une fonction officielle - occupent ainsi une position particulière. La distinction entre intervention officielle et intervention privée d'un membre d'autorité n'est pas toujours aisée. Une étude plus approfondie de la question s'impose, étant donnée que ces deux types d'intervention sont réglementés de manière très différente.</p> Dewey 340 Maîtrise en droit international et européen 5 Faculté de droit 5 false 471a5db5-b3e0-4a21-b034-f2580527cd0a Master thesis Public DERMITZEL_STEFANIA_L'INTERVENTION D.pdf 757526 application/pdf 227a767514b0a1adc2b9309e41db2d7e1f415c28971f69981d3f6355903f1a1d openAccess Faculté de droit

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L'intervention des membres d'autorités exécutives dans le débat				2023	82	414

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Dermitzel, Stefania Giovanna

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