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Fiscalité des carburants utilisés dans l’aviation : aperçu historique et critique

ContributorsPenta, Max
Number of pages35
Master program titleMaster en droit économique
Imprimatur date2024-01-21
Defense date2023-12-15
Abstract

Ce travail porte majoritairement sur le cas de la Suisse et a pour but de préciser le système fiscal qui touche aux carburants d’aviation dans leur ensemble mais également d’analyser les mesures fiscales misent en place dans le but de diminuer les émissions émanant des carburants d’aviation.

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Keywords
  • Droit fiscal
  • Carburants
  • Durabilité
  • Aviation
Citation (ISO format)
PENTA, Max. Fiscalité des carburants utilisés dans l’aviation : aperçu historique et critique. 2024.
Main files (1)
Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:176218
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Technical informations

Creation04/08/2024 7:13:49 PM
First validation04/09/2024 6:30:44 AM
Update time04/09/2024 6:30:44 AM
Status update04/09/2024 6:30:44 AM
Last indexation05/06/2024 6:20:48 PM
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