Doctoral thesis
French

Cryptoactifs et lutte contre le blanchiment d’argent : Étude en droit suisse

ContributorsBacharach, Jeremy
Imprimatur date2024-01-24
Defense date2023
Abstract

Les cryptoactifs sont des actifs virtuels enregistrés au sein de registres électroniques distribués et pouvant être transmis de pair-à-pair entre leurs utilisateurs, sans l'intervention d'une institution financière servant d'intermédiaire. Le dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent est toutefois en grande partie fondé sur la mise à contribution de ces intermédiaires. Il existe donc un risque, à tout le moins théorique, que ces actifs soient utilisés à des fins de blanchiment d'argent.

Cette thèse traite notamment de la manière dont l'infraction de blanchiment d'argent (art. 305bis CP) s'applique dans des contextes impliquant des cryptoactifs. Elle examine également l'application de la loi sur le blanchiment d'argent aux prestataires amenés à entrer en contact avec les cryptoactifs, ainsi que les obligations qui découlent de leur assujettissement. Un canevas d'analyse permettant d'examiner l'interaction entre le volet préventif de la lutte contre le blanchiment et la diffusion des cryptoactifs est enfin proposé.

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Citation (ISO format)
BACHARACH, Jeremy. Cryptoactifs et lutte contre le blanchiment d’argent : Étude en droit suisse. Doctoral Thesis, 2024. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:175346
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Technical informations

Creation03/03/2024 20:54:02
First validation04/03/2024 10:15:12
Update time12/12/2024 16:29:46
Status update12/12/2024 16:29:46
Last indexation12/12/2024 16:29:49
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