Doctoral thesis
French

L’inégalité de traitement au sein des sociétés cotées : constitution, maintien et transfert du contrôle par le droit de vote

ContributorsSamb, Lukaz Lamine
Number of pages339
Imprimatur date2023
Defense date2023
Abstract

Nonobstant leur cotation en bourse, les sociétés cotées suisses demeurent des sociétés anonymes, lesquelles sont également régies par le principe de la liberté organisationnelle. De nos jours, les investisseurs tendent à vouloir imposer leurs standards, notamment un traitement égal des actionnaires indépendamment de leur participation et de leur implication dans la société. Toutefois, lorsque les circonstances s’y prêtent, un traitement inégal entre les actionnaires peut être en réalité plus équitable et bénéfique. Les sociétés cotées suisses semblent d’ailleurs suivre cette approche puisque la majorité de celles-ci prévoient des mécanismes autorisant un traitement inégal entre actionnaires. Cette contribution s’intéresse à ces mécanismes et démontre comment une société cotée peut profiter de sa liberté organisationnelle sans pour autant contrevenir à la réglementation, parfois particulièrement restrictive, à laquelle elle est soumise.

Citation (ISO format)
SAMB, Lukaz Lamine. L’inégalité de traitement au sein des sociétés cotées : constitution, maintien et transfert du contrôle par le droit de vote. Doctoral Thesis, 2023. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:172561
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Identifiers
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Technical informations

Creation29/10/2023 20:47:52
First validation31/10/2023 11:20:33
Update03/04/2025 15:51:40
Status update03/04/2025 15:51:40
Last indexation13/05/2025 21:22:45
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