Doctoral thesis
French

Les contrats complexes et les complexes de contrats - Etude sur les contrats liés en droit suisse

ContributorsTritten, Mélanie
Number of pages342
Imprimatur date2023
Defense date2023
Abstract

Dans la pratique, des contrats juridiquement indépendants sont régulièrement amenés à interagir et à collaborer. En particulier, il est fréquent que plusieurs contrats portent sur le même objet ou qu’un contrat isolé ne puisse, à lui seul, atteindre le but recherché par les parties en présence.

Dans de tels cas, les effets de chaque contrat peuvent déborder de leur strict cadre d’exécution. En particulier, la résiliation ou la mauvaise exécution d’un contrat indispensable à la réalisation d’une opération globale peut mettre en péril l’exécution d’un autre contrat en présence.

Cette thèse examine dans quels cas une dépendance objective entre des contrats distincts, généralement d’ordre économique, peut être traduite en une dépendance juridique et quelles sont les conséquences concrètes d’une telle liaison. Dans ce cadre, elle distingue les contrats liés conclus entre les deux mêmes parties (contrats complexes) et ceux conclus entre des parties différentes (complexes de contrats).

Citation (ISO format)
TRITTEN, Mélanie. Les contrats complexes et les complexes de contrats - Etude sur les contrats liés en droit suisse. Doctoral Thesis, 2023. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:172317
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Technical informations

Creation17/10/2023 12:43:39
First validation18/10/2023 05:43:12
Update03/04/2025 15:54:59
Status update03/04/2025 15:54:59
Last indexation13/05/2025 21:20:53
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