La marge nationale d'appréciation et ses implications sur le droit au mariage pour les couples homosexuels
ContributorsLeuba, Alexandre John
DirectorsBernard, Frédéric
Number of pages25
Master program titleMaîtrise en droit
Imprimatur date2023
Abstract
Keywords
- CEDH
- Cour européenne des droits de l'homme
- Article 12 CEDH
- Convention européenne des droits de l'homme
- Marge nationale d'appréciation
- Consensus européen
- Droit au mariage
- Mariage
- Mariage homosexuel
- Vie privée et familiale
- Article 8 CEDH
- Interdiction des discriminations
- Article 14 CEDH
Affiliation
Citation (ISO format)
LEUBA, Alexandre John. La marge nationale d’appréciation et ses implications sur le droit au mariage pour les couples homosexuels. 2023.
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Master thesis

Identifiers
- PID : unige:171237