Cet arrêt résume et commente l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_911/2021 du 19 juin 2023. La possession de quantités minimes de cannabis destinées à la consommation personnelle n'est pas punissable conformément à l'art. 19b al. 1 LStup. Faute d'infraction pénale, la confiscation des stupéfiants sur la base de l'art. 69 CP est exclue.