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La perméabilité du nouveau droit suisse de la société anonyme aux « actions de loyauté »

ContributorsAntipin, Vladimir
Number of pages47
Master program titleMaîtrise en droit économique
Imprimatur date2023
Abstract

Le présent travail propose une analyse juridique du concept d'actions de loyauté sous l'angle des principes fondamentaux du droit suisse de la société anonyme. Dans le cadre de cette analyse, ledit concept - ayant pour objectif principal la lutte contre le court-termisme managérial - est parallèlement mis en concurrence avec les institutions alternatives, qui ont été suggérées par les parlementaires et les auteurs de doctrine comme étant des instruments parfaitement substituables aux "actions de loyauté" et poursuivant efficacement les mêmes finalités que ces dernières. En arrivant à la conclusion que seul le mécanisme des "actions de loyauté" est susceptible, en conformité avec lesdits principes, de réduire l'ampleur du phénomène de la vision courte des administrateurs, l'auteur du présent mémoire entreprend, par la suite, un examen de l'ouverture du nouveau droit de la société anonyme à l'incorporation des différents types de privilèges de loyauté dans les statuts d'une société anonyme.

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Keywords
  • Actions de loyauté
  • Droit de la société anonyme
  • Droit des sociétés
  • Droit privé suisse
  • Court-termisme
  • Loyalitätsaktien
  • Loyalty shares
  • Spéculation
  • Long-termisme
  • Privilèges de loyauté
  • Options de loyauté
  • Actions cotées
  • Actions nominatives
  • Acquisitions en bourse
  • Marché des actions
Citation (ISO format)
ANTIPIN, Vladimir. La perméabilité du nouveau droit suisse de la société anonyme aux « actions de loyauté ». 2023.
Main files (1)
Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:170073
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Technical informations

Creation04/14/2023 6:24:14 PM
First validation07/11/2023 12:29:57 PM
Update time11/28/2023 2:53:42 PM
Status update11/28/2023 2:53:42 PM
Last indexation02/01/2024 10:21:43 AM
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