La perméabilité du nouveau droit suisse de la société anonyme aux

Diplôme Master La perméabilité du nouveau droit suisse de la société anonyme aux « actions de loyauté » fre 2023 author Antipin Vladimir 902742 director Trigo Trindade Rita 30093 Département de droit commercial (DROI1) 47 <p>Le présent travail propose une analyse juridique du concept d'actions de loyauté sous l'angle des principes fondamentaux du droit suisse de la société anonyme. Dans le cadre de cette analyse, ledit concept - ayant pour objectif principal la lutte contre le court-termisme managérial - est parallèlement mis en concurrence avec les institutions alternatives, qui ont été suggérées par les parlementaires et les auteurs de doctrine comme étant des instruments parfaitement substituables aux "actions de loyauté" et poursuivant efficacement les mêmes finalités que ces dernières. En arrivant à la conclusion que seul le mécanisme des "actions de loyauté" est susceptible, en conformité avec lesdits principes, de réduire l'ampleur du phénomène de la vision courte des administrateurs, l'auteur du présent mémoire entreprend, par la suite, un examen de l'ouverture du nouveau droit de la société anonyme à l'incorporation des différents types de privilèges de loyauté dans les statuts d'une société anonyme.</p> Actions de loyauté Droit de la société anonyme Droit des sociétés Droit privé suisse Court-termisme Loyalitätsaktien Loyalty shares Spéculation Long-termisme Privilèges de loyauté Options de loyauté Actions cotées Actions nominatives Acquisitions en bourse Marché des actions Dewey 340 Maîtrise en droit économique Prix Etienne Gide 2023 5 Faculté de droit 5 false 24986b42-5292-4d85-989f-6f039ec8509b Master thesis Public Antipin_mémoire final (destiné à la.pdf 605933 application/pdf ea44ea3e68341a832b0745ce655aa25da105062ac7bdd065b4c8d9bc96c264d0 openAccess Faculté de droit

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La perméabilité du nouveau droit suisse de la société anonyme aux « actions de loyauté »				2023	222	777

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