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Les accords interinstitutionnels, vecteurs de parlementarisation des relations extérieures : étude des accords interinstitutionnels et de leur usage dans le cadre de la procédure de négociation et de conclusion des accords internationaux

Number of pages471
PublisherGenève : Schulthess
Collection
  • Dossiers de droit européen; 34
Publication date2021
Abstract

Inscrits dans le paysage institutionnel européen depuis sa fondation, les accords interinstitutionnels sont des actes qui introduisent des engagements, possiblement contraignants, dans le champ des rapports entre les institutions européennes. Ils témoignent de l’émergence d’une logique de collaboration entre les institutions qui s’est avérée pertinente afin de répondre aux particularités du système institutionnel. La présente étude tend, d’une part, à examiner les conditions encadrant la conclusion et la mise en œuvre d’un accord interinstitutionnel et, d’autre part, à analyser l’usage de ces actes dans le contexte de la procédure de conclusion des accords internationaux. À cet égard, nos développements démontrent que la mise en œuvre de ces accords a essentiellement servi les intérêts du Parlement européen, de sorte qu’il convient de les considérer comme des vecteurs de parlementarisation du principal processus décisionnel s’inscrivant dans la mise en œuvre des relations extérieures de l’Union.

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Affiliation Not a UNIGE publication
Citation (ISO format)
URBAN, Marco Achille. Les accords interinstitutionnels, vecteurs de parlementarisation des relations extérieures : étude des accords interinstitutionnels et de leur usage dans le cadre de la procédure de négociation et de conclusion des accords internationaux. Genève : Schulthess, 2021. (Dossiers de droit européen)
Main files (1)
Book (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:170065
ISBN978-3-7255-8811-4
11views
1downloads

Technical informations

Creation02/21/2022 1:54:06 PM
First validation07/11/2023 7:19:24 AM
Update time07/11/2023 12:22:18 PM
Status update07/11/2023 12:22:18 PM
Last indexation08/31/2023 11:57:36 AM
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