Les accords interinstitutionnels, vecteurs de parlementarisation des relations extérieures : étude des accords interinstitutionnels et de leur usage dans le cadre de la procédure de négociation et de conclusion des accords internationaux

Livre Livre Les accords interinstitutionnels, vecteurs de parlementarisation des relations extérieures : étude des accords interinstitutionnels et de leur usage dans le cadre de la procédure de négociation et de conclusion des accords internationaux fre 2021 author Urban Marco Achille 891697 471 9783725588114 <p>Inscrits dans le paysage institutionnel européen depuis sa fondation, les accords interinstitutionnels sont des actes qui introduisent des engagements, possiblement contraignants, dans le champ des rapports entre les institutions européennes. Ils témoignent de l’émergence d’une logique de collaboration entre les institutions qui s’est avérée pertinente afin de répondre aux particularités du système institutionnel. La présente étude tend, d’une part, à examiner les conditions encadrant la conclusion et la mise en œuvre d’un accord interinstitutionnel et, d’autre part, à analyser l’usage de ces actes dans le contexte de la procédure de conclusion des accords internationaux. À cet égard, nos développements démontrent que la mise en œuvre de ces accords a essentiellement servi les intérêts du Parlement européen, de sorte qu’il convient de les considérer comme des vecteurs de parlementarisation du principal processus décisionnel s’inscrivant dans la mise en œuvre des relations extérieures de l’Union.</p> Schulthess Genève Dossiers de droit européen 34 true d209b8ca-7b5a-4111-8f2a-5806d60132cd Book (Published version) Public urban_accords_interinstitutionnels.pdf 3449516 application/pdf Private 2022-07-12 2a2fdbc5bb921c17b28a72a28be965758b47e6fbba15c5eeb13d187793dcd18c openAccess

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Les accords interinstitutionnels, vecteurs de parlementarisation des relations extérieures : étude des accords interinstitutionnels et de leur usage dans le cadre de la procédure de négociation et de conclusion des accords internationaux				2021	72	29

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Urban, Marco Achille