Master
OA Policy
French

Incursion des droits humains dans le contentieux arbitral entre investisseurs et États hôtes

ContributorsUysal, Seyma
DirectorsCima, Elenaorcid
Number of pages60
Master program titleMaîtrise en droit
Handover date2023
Abstract

L'incursion des droits humains dans le contentieux arbitral entre investisseurs et État hôte est un sujet complexe et en évolution constante. Traditionnellement, les litiges entre investisseurs étrangers et États étaient régis par des traités bilatéraux d'investissement (TBI) ou par des accords de libre-échange qui incluaient des mécanismes d'arbitrage international, tels que le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) ou l'arbitrage CIRDI.

Historiquement, ces mécanismes d'arbitrage étaient axés sur la protection des droits des investisseurs étrangers, en particulier en ce qui concerne l'expropriation indirecte, la non-discrimination et le traitement juste et équitable. Cependant, ces mécanismes d'arbitrage sont devenus l'objet de critiques, car ils accordaient une protection excessive aux investisseurs au détriment de la capacité des États à réguler dans l'intérêt public.

Au fil du temps, il y a eu une prise de conscience croissante de la nécessité d'équilibrer les droits des investisseurs avec d'autres considérations, notamment les droits de l'homme, l'environnement et le développement durable. Cette évolution a conduit à des discussions sur l'incorporation explicite des droits humains dans les accords d'investissement et les mécanismes de règlement des différends.

Affiliation entities
Citation (ISO format)
UYSAL, Seyma. Incursion des droits humains dans le contentieux arbitral entre investisseurs et États hôtes. Master, 2023.
Main files (1)
Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:170032
292views
384downloads

Technical informations

Creation05/07/2023 09:20:10
First validation10/07/2023 07:13:57
Update time10/07/2023 07:13:57
Status update10/07/2023 07:13:57
Last indexation01/11/2024 05:32:04
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack