La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2022
ContributorsGrodecki, Stéphane
Published inRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, vol. 79, no. 1, p. 1-23
Publication date2023
Affiliation entities
Citation (ISO format)
GRODECKI, Stéphane. La jurisprudence genevoise en matière d’aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2022. In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2023, vol. 79, n° 1, p. 1–23.
Main files (1)
Article (Published version)
Identifiers
- PID : unige:170022
Journal ISSN2624-9243
