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La coopération des Etats dans les procédures devant la Cour pénale internationale

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Denomination Master en droit général
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2010
Abstract Ce mémoire a pour but de parcourir les mécanismes de coopération institués par le Statut de Rome et de comprendre la place qu'occupe un tel système dans le droit pénal international d'aujourd'hui en évaluant son potentiel à travers des mises en parallèle avec les systèmes interétatiques traditionnels relatifs à la coopération en matière pénale et ceux instaurés par les Tribunaux ad hoc. D'un point de vue descriptif, ce travail passe en revue les points les plus importants du régime de coopération contenu dans le Statut de Rome et d'un point de vue normatif, il tente d'évaluer son efficacité en y présentant les divers problèmes auxquels ce dernier a dû faire face et les solutions qui ont été envisagées afin de le rendre plus effectif. Après quelques explications sur le contexte dans lequel a été adopté le Statut de Rome, la première partie de ce travail est consacrée à la coopération de la Cour avec les Etats Parties au Statut de Rome en suivant la systématique de son Chapitre IX qui comprend, entre autres, des dispositions générales en matière de coopération, des dispositions en matière d'arrestation et de remise ainsi que des dispositions concernant le rassemblement et la conservation des éléments de preuve. La deuxième partie, quant à elle, aborde la problématique de la coopération de la Cour avec des Etats non parties au Statut de Rome en y expliquant la nature particulière de telles relations et les difficultés majeures qui peuvent en découler.
Keywords Droit pénal internationalCoopération internationaleCPIStatut de Rome
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BOREL, Adrien. La coopération des Etats dans les procédures devant la Cour pénale internationale. Université de Genève. Maîtrise, 2010. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:16793

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Deposited on : 2011-08-23

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