Le présent document analyse les enjeux des plateformes numériques pour la TVA en droit suisse. Il approfondit les difficultés que les plateformes numériques font peser sur la perception de la TVA, mais aussi ce qu’elles peuvent simplifier dans la perception de cet impôt.

Ce travail comporte deux volets.

Dans un premier volet, les prestations fournies entre utilisateurs d’une même plateforme numérique sont examinées. Comme la Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) n’a pas été pensée pour ce type de construction, il en résulte un effritement de la base d’imposition. Ce mémoire passe en revue les défis de ce type de prestations en matière de TVA ainsi que les potentiels développements législatifs.

Le second volet traite des services « gratuits » fournis par les plateformes numériques. Google, par exemple, fournit « gratuitement » à ses utilisateurs des boîtes mails (Gmail), un service de cartographie (Google Maps), des services de traduction (Google Traduction), ainsi que de nombreux autres services. Les plateformes proposent ces services gratuits dans le but de récolter et d’exploiter les données des utilisateurs. Certains auteurs se sont donc prononcés en faveur d’une soumission à la TVA de tels services. Ces différents aspects sont analysés.