Plateformes numériques, quels enjeux pour la TVA ? Analyse des prestations entre utilisateurs et analyse des services gratuits

Diplôme Master Plateformes numériques, quels enjeux pour la TVA ? Analyse des prestations entre utilisateurs et analyse des services gratuits fre 2022 author Lambert Danaé Valentine Azolla 885953 director Oberson Xavier 23789 Département de droit public (PUB1) 25 Le présent document analyse les enjeux des plateformes numériques pour la TVA en droit suisse. Il approfondit les difficultés que les plateformes numériques font peser sur la perception de la TVA, mais aussi ce qu’elles peuvent simplifier dans la perception de cet impôt. Ce travail comporte deux volets. Dans un premier volet, les prestations fournies entre utilisateurs d’une même plateforme numérique sont examinées. Comme la Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) n’a pas été pensée pour ce type de construction, il en résulte un effritement de la base d’imposition. Ce mémoire passe en revue les défis de ce type de prestations en matière de TVA ainsi que les potentiels développements législatifs. Le second volet traite des services « gratuits » fournis par les plateformes numériques. Google, par exemple, fournit « gratuitement » à ses utilisateurs des boîtes mails (Gmail), un service de cartographie (Google Maps), des services de traduction (Google Traduction), ainsi que de nombreux autres services. Les plateformes proposent ces services gratuits dans le but de récolter et d’exploiter les données des utilisateurs. Certains auteurs se sont donc prononcés en faveur d’une soumission à la TVA de tels services. Ces différents aspects sont analysés. Assujettissement Prestation sous-jacente Prestataire sous-jacent Fournisseur sous-jacent Amazon Uber E-commerce Commerce en ligne Attribution de la prestation Intermédiaire Auxiliaire Échange Service d’intermédiation Concurrence Vente par correspondance Vente en ligne Google Gmail Google Traduction Google Maps Dewey 340 Maîtrise en droit 5 Faculté de droit 5 false 1c6f17bf-a459-4347-a35b-0f078f00fc73 Master thesis Public Mémoire Danaé Lambert_2022.01.11_Fi.pdf 981725 application/pdf ad969842a2f4229f25438968b5a3184d006273f9a90af9b52635991edf846624 openAccess Faculté de droit

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Lambert, Danaé Valentine Azolla