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La contestation des projets communaux d'importance cantonale : l'exemple genevois dans le domaine de la culture

Number of pages20 p.
Master program titleMaîtrise en droit
Defense date2022
Abstract

La présente contribution cherche à comprendre comment des projets, pouvant pourtant être qualifiés d'importance cantonale, sont susceptibles d'être contestés et enterrés par un simple référendum communal.

Pour étayer notre propos, nous prenons appui sur quatre "projets communaux d'importance cantonale", récemment avortés ou achevés, liés à des institutions culturelles sises dans le canton de Genève: le projet de restauration et d'agrandissement du Musée d'Art et d'Histoire, le projet de rénovation du Grand Théâtre, le projet de construction de la Nouvelle Comédie, ainsi que le projet de reconstruction du Théâtre de Carouge.

Nous portons, dans un second temps, un regard critique sur ce qui constitue, à notre sens, un déficit démocratique, avant d'avancer une solution pour y remédier.

Keywords
  • Référendum
  • Commune
  • Référendum communal
  • Culture
  • Genève
  • Canton de Genève
  • Grand Théâtre
  • Nouvelle Comédie
  • Théâtre de Carouge
  • Musée d'Art et d'Histoire
  • Projets d'importance cantonale
  • Corps électoral
  • Projet d'importance cantonale
  • Institution d'importance cantonale
  • Institution d'intérêt stratégique
  • Patrimoine administratif
  • Patrimoine administratif communal
  • Projet
  • Cercle des décideurs
  • Cercle des usagers
  • Cercle des payeurs
  • Effets de débordement
  • LCulture
  • LRT-2
  • Subvention d'investissement
  • Crédit d'études
  • Crédit de réalisation
  • Contestation
  • Financement
  • Décision de financement
  • Démocratie
  • Ville de Genève
  • Commune de Carouge
  • Territoire institutionnel
  • Territoire fonctionnel
  • Corps électoral communal
  • Constitution
  • Financement public
  • Délibération
  • Loi
  • Projets
  • Crédit
  • Crédits
  • Infrastructures
  • Institutions communales
  • Institutions d'intérêt stratégique
  • Référendum cantonal
  • Corps électoral cantonal
  • Compétence
  • Compétences
  • Grand projet
  • Grands projets
  • LGAF
  • LIAF
  • LRT
  • LAC
  • MAH
  • Politique
  • Financement communal
  • Grandes institutions
  • Compétence cantonale
  • Compétence communale
  • Infrastructure communale
  • Infrastructure cantonale
  • Répartition des compétences
  • Droit cantonal
  • Compétence générale résiduelle
  • Tâches
  • Répartition des tâches
  • Conseil municipal
  • Grand Conseil
  • Soutien financier
  • Culturel
  • Culturelle
  • Politique culturelle
  • Fédéralisme
  • Crédit d'investissement
  • Référendum facultatif
  • Volonté populaire
  • Conseil d'Etat
  • Loi pour la promotion de la culture et la création artistique
  • Loi sur la culture
  • Votation cantonale
  • Votation communale
  • Votation populaire
  • Agglomération
  • Commune-centre
  • Communes-centres
  • Canton-ville
  • Problème démocratique
  • Droits démocratiques
  • Droits populaires
  • Infrastructure
  • Institutions culturelles
Affiliation entities
Citation (ISO format)
DE MONTMOLLIN, Louis Jonas. La contestation des projets communaux d’importance cantonale : l’exemple genevois dans le domaine de la culture. Master, 2022.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:167689
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Technical informations

Creation22/03/2023 13:04:39
First validation22/03/2023 15:37:47
Update time22/03/2023 15:37:47
Status update22/03/2023 15:37:47
Last indexation01/11/2024 04:34:22
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