La contestation des projets communaux d'importance cantonale : l'exemple genevois dans le domaine de la culture
Contributorsde Montmollin, Louis Jonas
DirectorsBernard, Frédéric
Number of pages20 p.
Master program titleMaîtrise en droit
Defense date2022
Abstract
Keywords
- Référendum
- Commune
- Référendum communal
- Culture
- Genève
- Canton de Genève
- Grand Théâtre
- Nouvelle Comédie
- Théâtre de Carouge
- Musée d'Art et d'Histoire
- Projets d'importance cantonale
- Corps électoral
- Projet d'importance cantonale
- Institution d'importance cantonale
- Institution d'intérêt stratégique
- Patrimoine administratif
- Patrimoine administratif communal
- Projet
- Cercle des décideurs
- Cercle des usagers
- Cercle des payeurs
- Effets de débordement
- LCulture
- LRT-2
- Subvention d'investissement
- Crédit d'études
- Crédit de réalisation
- Contestation
- Financement
- Décision de financement
- Démocratie
- Ville de Genève
- Commune de Carouge
- Territoire institutionnel
- Territoire fonctionnel
- Corps électoral communal
- Constitution
- Financement public
- Délibération
- Loi
- Projets
- Crédit
- Crédits
- Infrastructures
- Institutions communales
- Institutions d'intérêt stratégique
- Référendum cantonal
- Corps électoral cantonal
- Compétence
- Compétences
- Grand projet
- Grands projets
- LGAF
- LIAF
- LRT
- LAC
- MAH
- Politique
- Financement communal
- Grandes institutions
- Compétence cantonale
- Compétence communale
- Infrastructure communale
- Infrastructure cantonale
- Répartition des compétences
- Droit cantonal
- Compétence générale résiduelle
- Tâches
- Répartition des tâches
- Conseil municipal
- Grand Conseil
- Soutien financier
- Culturel
- Culturelle
- Politique culturelle
- Fédéralisme
- Crédit d'investissement
- Référendum facultatif
- Volonté populaire
- Conseil d'Etat
- Loi pour la promotion de la culture et la création artistique
- Loi sur la culture
- Votation cantonale
- Votation communale
- Votation populaire
- Agglomération
- Commune-centre
- Communes-centres
- Canton-ville
- Problème démocratique
- Droits démocratiques
- Droits populaires
- Infrastructure
- Institutions culturelles
Affiliation entities
Citation (ISO format)
DE MONTMOLLIN, Louis Jonas. La contestation des projets communaux d’importance cantonale : l’exemple genevois dans le domaine de la culture. Master, 2022.
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Master thesis
Identifiers
- PID : unige:167689