La contestation des projets communaux d'importance cantonale : l'exemple genevois dans le domaine de la culture

Diplôme Master La contestation des projets communaux d'importance cantonale : l'exemple genevois dans le domaine de la culture fre 2022 author de Montmollin Louis Jonas 928083 Département de droit commercial (DROI1) director Bernard Frédéric 507473 Département de droit public (PUB1) 20 p. La présente contribution cherche à comprendre comment des projets, pouvant pourtant être qualifiés d'importance cantonale, sont susceptibles d'être contestés et enterrés par un simple référendum communal. Pour étayer notre propos, nous prenons appui sur quatre "projets communaux d'importance cantonale", récemment avortés ou achevés, liés à des institutions culturelles sises dans le canton de Genève: le projet de restauration et d'agrandissement du Musée d'Art et d'Histoire, le projet de rénovation du Grand Théâtre, le projet de construction de la Nouvelle Comédie, ainsi que le projet de reconstruction du Théâtre de Carouge. Nous portons, dans un second temps, un regard critique sur ce qui constitue, à notre sens, un déficit démocratique, avant d'avancer une solution pour y remédier. Référendum Commune Référendum communal Culture Genève Canton de Genève Grand Théâtre Nouvelle Comédie Théâtre de Carouge Musée d'Art et d'Histoire Projets d'importance cantonale Corps électoral Projet d'importance cantonale Institution d'importance cantonale Institution d'intérêt stratégique Patrimoine administratif Patrimoine administratif communal Projet Cercle des décideurs Cercle des usagers Cercle des payeurs Effets de débordement LCulture LRT-2 Subvention d'investissement Crédit d'études Crédit de réalisation Contestation Financement Décision de financement Démocratie Ville de Genève Commune de Carouge Territoire institutionnel Territoire fonctionnel Corps électoral communal Constitution Financement public Délibération Loi Projets Crédit Crédits Infrastructures Institutions communales Institutions d'intérêt stratégique Référendum cantonal Corps électoral cantonal Compétence Compétences Grand projet Grands projets LGAF LIAF LRT LAC MAH Politique Financement communal Grandes institutions Compétence cantonale Compétence communale Infrastructure communale Infrastructure cantonale Répartition des compétences Droit cantonal Compétence générale résiduelle Tâches Répartition des tâches Conseil municipal Grand Conseil Soutien financier Culturel Culturelle Politique culturelle Fédéralisme Crédit d'investissement Référendum facultatif Volonté populaire Conseil d'Etat Loi pour la promotion de la culture et la création artistique Loi sur la culture Votation cantonale Votation communale Votation populaire Agglomération Commune-centre Communes-centres Canton-ville Problème démocratique Droits démocratiques Droits populaires Infrastructure Institutions culturelles Dewey 340 Maîtrise en droit 5 Faculté de droit 5 false d85a991c-90bf-44f7-b4df-5ec58d8a52e6 Master thesis Public file.pdf 631726 application/pdf ab14864095e1d3315e3dcf93772b80839088d6af87b215a4629d6214e3d366e9 openAccess Faculté de droit

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La contestation des projets communaux d'importance cantonale : l'exemple genevois dans le domaine de la culture				2022	509	432

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