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Les nouvelles formes d'assemblée générale

ContributorsDemole, Nicolas
Number of pages43 p.
Master program titleMaîtrise en droit
Defense date2022
Abstract

Dans le cadre du séminaire « Nouveau droit de la société anonyme » nous avons choisi de nous intéresser aux nouvelles formes d’assemblée générale introduites par la révision du Code des obligations entrant en vigueur le 1er janvier 2023. Ce mémoire a pour but de déterminer si cette révision concernant les formes d’assemblée générale est une révolution ou une nouveauté remplie de pièges pour les sociétés suisses. Pour cela, cette contribution commence par un tour d’horizon des formes d’assemblée générale admises par la doctrine et la jurisprudence sous l’ancien droit. Suite à cela, une présentation des nouvelles formes d’assemblée générale à travers les articles 701 à 701f CO est effectuée. L’accent est notamment mis sur l’utilisation des nouvelles technologies dans le cadre de l’assemblée générale et sur l’assemblée générale virtuelle. Ce travail se termine par une critique des points révolutionnaires et « piégeux » de cette révision en couvrant plusieurs domaines du droit suisse tels que le droit fiscal, le droit international privé ou encore le droit notarié. Tout au long de ce mémoire, une analyse de l’évolution du principe cardinal d’immédiateté est effectuée.

Keywords
  • Assemblée générale
  • Révision du droit de la société anonyme
  • Formes d'assemblée générale
Affiliation entities
Citation (ISO format)
DEMOLE, Nicolas. Les nouvelles formes d’assemblée générale. Master, 2022.
Main files (1)
Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:167682
466views
801downloads

Technical informations

Creation01/03/2023 21:04:33
First validation22/03/2023 12:59:40
Update01/06/2023 09:48:22
Status update01/06/2023 09:48:22
Last indexation01/11/2024 04:34:14
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