Les nouvelles formes d'assemblée générale

Diplôme Master Les nouvelles formes d'assemblée générale fre 2022 author Demole Nicolas 928346 director Trigo Trindade Rita 30093 Département de droit commercial (DROI1) 43 p. Dans le cadre du séminaire « Nouveau droit de la société anonyme » nous avons choisi de nous intéresser aux nouvelles formes d’assemblée générale introduites par la révision du Code des obligations entrant en vigueur le 1er janvier 2023. Ce mémoire a pour but de déterminer si cette révision concernant les formes d’assemblée générale est une révolution ou une nouveauté remplie de pièges pour les sociétés suisses. Pour cela, cette contribution commence par un tour d’horizon des formes d’assemblée générale admises par la doctrine et la jurisprudence sous l’ancien droit. Suite à cela, une présentation des nouvelles formes d’assemblée générale à travers les articles 701 à 701f CO est effectuée. L’accent est notamment mis sur l’utilisation des nouvelles technologies dans le cadre de l’assemblée générale et sur l’assemblée générale virtuelle. Ce travail se termine par une critique des points révolutionnaires et « piégeux » de cette révision en couvrant plusieurs domaines du droit suisse tels que le droit fiscal, le droit international privé ou encore le droit notarié. Tout au long de ce mémoire, une analyse de l’évolution du principe cardinal d’immédiateté est effectuée. Assemblée générale Révision du droit de la société anonyme Formes d'assemblée générale Dewey 340 Maîtrise en droit 5 Faculté de droit 5 false 595a7d93-d031-4fd4-a0ee-06e580625af6 Master thesis Public Les nouvelles formes d'assemblée gé.pdf 586438 application/pdf f52fd711f50863ddff7c7fdae6ff4528ffde7758e0db62e6db5dd2b6ff13bab2 openAccess Faculté de droit

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Les nouvelles formes d'assemblée générale				2022	468	802

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Demole, Nicolas

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