Doctoral thesis
French

L'effectivité du droit du marché commun de l'Union Economique et Monétaire ouest Africaine (UEMOA)

ContributorsHounyo, Narcisse
Number of pages541
Defense date2022-10-26
Abstract

Les huit pays signataires du traité instituant l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ambitionnaient la création d'un marché commun ouvert et concurrentiel au sein duquel circulent librement les personnes, les biens, les capitaux et les services. Aussi, ont-ils préconisé un cadre normatif et institutionnel offrant les garanties destinées à l'atteinte de l'objectif central du traité à savoir, la mutualisation des facteurs de production, à l'effet d'un développement économique et social solidaire. Mais après près de trois décennies de mise en œuvre de ce traité, les entraves à la circulation des facteurs de production, excepté les capitaux, sont monnaie courante. Elles se manifestent par la persistance de prélèvements et de taxes illicites, l'interdiction d'importation ou d'exportation de marchandises, le non-respect des règles de concurrence. Dans la réalité, la faiblesse congénitale des organes de veille (Cour de justice et Commission) et le contexte sociologique affectent l'effectivité du droit de marché commun de l'UEMOA. Ce nonobstant, cette thèse montre la matérialité et le potentiel institutionnel de l'UEMOA comme organisation d'intégration économique régionale.

Keywords
  • Libre circulation des marchandises
  • Libre circulation des personnes
  • Libre circulation des services
  • Libre circulation des capitaux
  • Marché commune
  • Marché financier
  • Droit de la concurrence
  • UEMOA
Citation (ISO format)
HOUNYO, Narcisse. L’effectivité du droit du marché commun de l’Union Economique et Monétaire ouest Africaine (UEMOA). Doctoral Thesis, 2022. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:165274
Main files (1)
Thesis
accessLevelRestricted
Secondary files (1)
Imprimatur
accessLevelPublic
Identifiers
471views
19downloads

Technical informations

Creation18/11/2022 10:10:00
First validation18/11/2022 10:10:00
Update02/12/2024 14:27:56
Status update02/12/2024 14:27:56
Last indexation10/06/2025 21:48:05
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack