L'effectivité du droit du marché commun de l'Union Economique et Monétaire ouest Africaine (UEMOA)

Diplôme Thèse L'effectivité du droit du marché commun de l'Union Economique et Monétaire ouest Africaine (UEMOA) fre 2022-10-26 author Hounyo Narcisse 839415 director Levrat Nicolas 23078 director Illy Ousseni 557222 541 10.13097/archive-ouverte/unige:165274 urn:nbn:ch:unige-1652742 D. 1038 Les huit pays signataires du traité instituant l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ambitionnaient la création d'un marché commun ouvert et concurrentiel au sein duquel circulent librement les personnes, les biens, les capitaux et les services. Aussi, ont-ils préconisé un cadre normatif et institutionnel offrant les garanties destinées à l'atteinte de l'objectif central du traité à savoir, la mutualisation des facteurs de production, à l'effet d'un développement économique et social solidaire. Mais après près de trois décennies de mise en œuvre de ce traité, les entraves à la circulation des facteurs de production, excepté les capitaux, sont monnaie courante. Elles se manifestent par la persistance de prélèvements et de taxes illicites, l'interdiction d'importation ou d'exportation de marchandises, le non-respect des règles de concurrence. Dans la réalité, la faiblesse congénitale des organes de veille (Cour de justice et Commission) et le contexte sociologique affectent l'effectivité du droit de marché commun de l'UEMOA. Ce nonobstant, cette thèse montre la matérialité et le potentiel institutionnel de l'UEMOA comme organisation d'intégration économique régionale. Libre circulation des marchandises Libre circulation des personnes Libre circulation des services Libre circulation des capitaux Marché commune Marché financier Droit de la concurrence UEMOA Dewey 341 98 Département de droit international public et organisation internationale 5E false 7b6259e8-3772-4c05-8ead-2d70d59ca4e3 Thesis Restricted Thèse_Narcisse_HOUNYO.pdf 5623385 application/pdf 838281ff9ff209b1792ad892f936c9c34284c8b7e7be335bd62153593bb1c03b ea122347-041d-4630-a9f6-e9f9b13fbb63 Imprimatur Public HOUNYO_Imprimatur.pdf 258607 application/pdf be95a00f83678fe3db9230248b57c6882211f17c76f02596bb2d55438e3efd37 Vignette Public Thumbnail.jpg 169307 image/jpeg restrictedAccess Faculté de droit / Département de droit international public et organisation internationale

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L'effectivité du droit du marché commun de l'Union Economique et Monétaire ouest Africaine (UEMOA)				2022	472	19

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