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Exploitabilité et appréciation des preuves recueillies par la police

Other titleVerwertbarkeit und Bewertung der polizeilischen Beweismittelerhebung
ContributorsBurgener, Fabio
Presented atSymposium Suisse sur les procès climatiques et l'urgence environnementale, Le droit suisse permet-il de défendre le climat ?, Berne, 06.05.2022
Presentation date2022-05-06
Abstract

Les manifestations pacifiques en faveur du climat réunissent une multitude de personnes. Les autorités pénales peinent souvent à établir précisément les faits, en particulier à identifier des manifestants. Afin de faire face à ces difficultés, il arrive que la police filme les manifestations et procède à des recherches sur les réseaux sociaux. Cet exposé vise à discuter de l’exploitabilité et de l'appréciation de ces moyens de preuve dans une procédure pénale.

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Keywords
  • Exploitabilité
  • Appréciation
  • Moyens de preuve
  • Police
  • Manifestation
  • Vidéo
Citation (ISO format)
BURGENER, Fabio. Exploitabilité et appréciation des preuves recueillies par la police. In: Symposium Suisse sur les procès climatiques et l’urgence environnementale. Berne. 2022.
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Presentation
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:164252
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Technical informations

Creation10/03/2022 8:58:00 PM
First validation10/03/2022 8:58:00 PM
Update time03/16/2023 8:00:06 AM
Status update03/16/2023 8:00:06 AM
Last indexation02/01/2024 8:58:16 AM
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