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Tensions entre avocats et magistrats : récusation du magistrat ou incapacité de postuler de l’avocat ? Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_191/2020 du 26 août 2020

Published inAnwaltsrevue, vol. 11-12, p. 487-493
Publication date2020
Abstract

En présence d’un grave conflit personnel entre un magistrat et un avocat, le premier doit-il se récuser ou une interdiction de postuler doit-elle être prononcée contre le second? Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral répond à la question de manière simple et pragmatique: le premier à oeuvrer sur un dossier reste, le second ne doit pas s’en saisir. Après une analyse de l’arrêt, les auteurs présentent des pistes de réflexion lorsque le conflit personnel survient en cours de procédure.

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Keywords
  • Avocat
  • Magistrat
  • Récusation
  • Incapacité de postuler
  • Conflit d’intérêts
Citation (ISO format)
BARTH, Tano, BURGENER, Fabio. Tensions entre avocats et magistrats : récusation du magistrat ou incapacité de postuler de l’avocat ? Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 1B_191/2020 du 26 août 2020. In: Anwaltsrevue, 2020, vol. 11-12, p. 487–493.
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  • PID : unige:163983
ISSN of the journal1422-5778
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Technical informations

Creation10/03/2022 8:24:00 PM
First validation10/03/2022 8:24:00 PM
Update time03/16/2023 7:46:37 AM
Status update03/16/2023 7:46:36 AM
Last indexation01/17/2024 9:46:13 PM
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