Violation du secret bancaire : l’avocat peut-il produire un document soumis au secret ?

Burgener, Fabio

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Violation du secret bancaire : l’avocat peut-il produire un document soumis au secret ?

ContributorsBurgener, Fabio

Published inCommentaires du Centre de droit bancaire et financier, no. 1143 (17 juillet 2020)

First online date2020-07-17

Keywords

Avocat
Secret bancaire
Procédure civile

Affiliation entities

Faculté de droit / Département de droit pénal

Citation (ISO format)

BURGENER, Fabio. Violation du secret bancaire : l’avocat peut-il produire un document soumis au secret ? In: Commentaires du Centre de droit bancaire et financier, 2020, n° 1143 (17 juillet 2020).

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CC BY-4.0

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PID : unige:163981

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Creation01/10/2022 00:05:00

First validation01/10/2022 00:05:00

Update time10/04/2024 10:09:32

Status update10/04/2024 10:09:32

Last indexation01/11/2024 03:58:03

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