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Disparition du LIBOR : la transition des contrats de crédits hypothécaires à taux variable vers le SARON

Number of pages62
Master program titleMaster en Droit économique
Defense date2022
Abstract

Après plus de trente ans de règne au sein du système financier mondial, le London Interbank Offered Rate (LIBOR) a officiellement tiré sa révérence le 31 décembre 2021. Son affaiblissement dû à la crise des subprimes de 2008, ses déboires dans les scandales de 2011-2012, sa méthode de calcul approximative et déclarative ont fait de lui un taux obsolète, si bien que sa condamnation remonte à juillet 2017. Parce que le LIBOR déterminait l'octroi et la mise en œuvre de bon nombre de produits financiers, dont les crédits hypothécaires à taux variable, son abandon signifiait parallèlement l'adoption d'un nouveau taux d'intérêt de référence. Beaucoup de pays ont par conséquent entrepris le remplacement du défunt LIBOR par un taux de substitution, souvent bien différent. Tel fut le cas en Suisse, où le Swiss Average Rate Overnight (SARON) se présenta comme successeur. Mais qu'avait-il de mieux à apporter que son prédécesseur ? Quelles problématiques a-t-il soulevées dans notre ordre juridique et comment l'a-t-on implémenté dans nos systèmes économique et financier ? En outre, qu'est-il advenu des contrats de crédits hypothécaires à taux variable antérieurement basés sur le LIBOR puisque ce dernier a disparu ? C'est à ces questions que ce mémoire fait face, en tentant d'y apporter des réponses à la lumière des travaux des autorités, de la doctrine et de la jurisprudence actuelles.

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Keywords
  • Taux d'intérêt
  • LIBOR
  • SARON
  • Crédits hypothécaires
  • Droit économique
Citation (ISO format)
RÉMONDIN, Pierre-Alexis Yves Clair. Disparition du LIBOR : la transition des contrats de crédits hypothécaires à taux variable vers le SARON. 2022.
Main files (1)
Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:162041
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193downloads

Technical informations

Creation07/11/2022 5:48:00 PM
First validation07/11/2022 5:48:00 PM
Update time03/16/2023 6:58:38 AM
Status update03/16/2023 6:58:37 AM
Last indexation02/01/2024 8:28:24 AM
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