Disparition du LIBOR : la transition des contrats de crédits hypothécaires à taux variable vers le SARON

Diplôme Master Disparition du LIBOR : la transition des contrats de crédits hypothécaires à taux variable vers le SARON fre 2022 author Rémondin Pierre-Alexis Yves Clair 895584 director Thévenoz Luc 0009-0005-5564-1889 21946 62 Après plus de trente ans de règne au sein du système financier mondial, le London Interbank Offered Rate (LIBOR) a officiellement tiré sa révérence le 31 décembre 2021. Son affaiblissement dû à la crise des subprimes de 2008, ses déboires dans les scandales de 2011-2012, sa méthode de calcul approximative et déclarative ont fait de lui un taux obsolète, si bien que sa condamnation remonte à juillet 2017. Parce que le LIBOR déterminait l'octroi et la mise en œuvre de bon nombre de produits financiers, dont les crédits hypothécaires à taux variable, son abandon signifiait parallèlement l'adoption d'un nouveau taux d'intérêt de référence. Beaucoup de pays ont par conséquent entrepris le remplacement du défunt LIBOR par un taux de substitution, souvent bien différent. Tel fut le cas en Suisse, où le Swiss Average Rate Overnight (SARON) se présenta comme successeur. Mais qu'avait-il de mieux à apporter que son prédécesseur ? Quelles problématiques a-t-il soulevées dans notre ordre juridique et comment l'a-t-on implémenté dans nos systèmes économique et financier ? En outre, qu'est-il advenu des contrats de crédits hypothécaires à taux variable antérieurement basés sur le LIBOR puisque ce dernier a disparu ? C'est à ces questions que ce mémoire fait face, en tentant d'y apporter des réponses à la lumière des travaux des autorités, de la doctrine et de la jurisprudence actuelles. Taux d'intérêt LIBOR SARON Crédits hypothécaires Droit économique Dewey 340 Master en Droit économique 5 Faculté de droit 5 false 5553fa25-8c58-4464-bae9-44cde9cc9034 Master thesis Public file.pdf 2864851 application/pdf openAccess Faculté de droit

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Disparition du LIBOR : la transition des contrats de crédits hypothécaires à taux variable vers le SARON				2022	520	303

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Thomas, Pierre-Alexis

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