Doctoral thesis
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French

Entre neutralité et concurrence fiscales : la Commission européenne et l'imposition des entreprises au sein du marché commun

ContributorsCarasso, Grégoire
Number of pages404
Imprimatur date2021-07-02
Defense date2021-06-30
Abstract

Cette thèse porte sur la Commission européenne et la question de l'imposition directe des entreprises sur le marché commun. Avec une approche interdisciplinaire (histoire et droit), elle met en lumière l'évolution des positions de la Commission, les conflits qui la traversent, ainsi que son rôle devant la Cour de justice. Alors même qu'en la matière, le droit primaire est resté stable et le droit dérivé insignifiant, nos recherches montrent qu'il existe au sein de la Commission un phénomène de balancier, encore à l'oeuvre, entre neutralité et concurrence fiscales, avec des phases d'accélérations déclenchées par la Commission et prolongées sous l'effet de la jurisprudence de la Cour. A nos yeux, cette dynamique explique dans une large mesure la problématique de l'imposition directe des entreprises à l'échelle communautaire, et le fait que les multinationales y aient trouvé un environnement propice au contournement de l'impôt.

Keywords
  • Fiscalité
  • Multinationales
  • Entreprises
  • Impôts
  • Imposition
  • Concurrence
  • Commission européenne
  • Cour de Justice
  • Neutralité fiscale
  • Apple
  • Schweppes
  • Avoir fiscal
  • Evasion fiscale
  • Contournement impôt
  • CEE
  • Union européenne
  • Marché commun
  • Interdisciplinaire
  • Histoire
  • Droit
  • Jurisprudence
Citation (ISO format)
CARASSO, Grégoire. Entre neutralité et concurrence fiscales : la Commission européenne et l’imposition des entreprises au sein du marché commun. Doctoral Thesis, 2021. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:160790
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Thesis
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Technical informations

Creation10/05/2022 06:28:00
First validation10/05/2022 06:28:00
Update time22/05/2023 11:11:39
Status update22/05/2023 11:11:39
Last indexation01/10/2024 21:35:43
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