Entre neutralité et concurrence fiscales : la Commission européenne et l'imposition des entreprises au sein du marché commun

Diplôme Thèse Entre neutralité et concurrence fiscales : la Commission européenne et l'imposition des entreprises au sein du marché commun fre 2021-06-30 2021-07-02 author Carasso Grégoire 519114 director Kott Sandrine 135684 director Levrat Nicolas 23078 404 10.13097/archive-ouverte/unige:160790 urn:nbn:ch:unige-1607904 GSI 2 Cette thèse porte sur la Commission européenne et la question de l'imposition directe des entreprises sur le marché commun. Avec une approche interdisciplinaire (histoire et droit), elle met en lumière l'évolution des positions de la Commission, les conflits qui la traversent, ainsi que son rôle devant la Cour de justice. Alors même qu'en la matière, le droit primaire est resté stable et le droit dérivé insignifiant, nos recherches montrent qu'il existe au sein de la Commission un phénomène de balancier, encore à l'oeuvre, entre neutralité et concurrence fiscales, avec des phases d'accélérations déclenchées par la Commission et prolongées sous l'effet de la jurisprudence de la Cour. A nos yeux, cette dynamique explique dans une large mesure la problématique de l'imposition directe des entreprises à l'échelle communautaire, et le fait que les multinationales y aient trouvé un environnement propice au contournement de l'impôt. Fiscalité Multinationales Entreprises Impôts Imposition Concurrence Commission européenne Cour de Justice Neutralité fiscale Apple Schweppes Avoir fiscal Evasion fiscale Contournement impôt CEE Union européenne Marché commun Interdisciplinaire Histoire Droit Jurisprudence Dewey 320 24 Global Studies Institute 0DJ false 6955c85b-e365-4128-8a2a-f1f440a63da6 Thesis Public Thèse_2021-05-21_Carasso_DEF_p1.pdf 12027158 application/pdf openAccess Centres et instituts / Global Studies Institute

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Entre neutralité et concurrence fiscales : la Commission européenne et l'imposition des entreprises au sein du marché commun				2021	320	215

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Carasso, Grégoire

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