en
Master
Open access
French

Autorité parentale conjointe d’office : droit de l’enfant à ses deux parents ou droit à l’enfant pour les deux parents ?

Number of pages109
Master program titleMaster interdisciplinaire en droits de l'enfant
Defense date2013-01-29
Abstract

Ce travail propose une réflexion autour du projet de modification de la loi sur l’attribution de l’autorité parentale lors de divorce, à la lumière des droits de l’enfant. Selon la législation actuelle, l’autorité parentale revient en cas de divorce à l’un des parents, en général la mère. Ce dispositif génère des insatisfactions, principalement chez certains pères qui se sentent dépossédés d’une partie de leur capacité de décision à l’égard de l’enfant, entraînant souvent leur désinvestissement. Un nouveau projet de loi – instituant la poursuite automatique de l’autorité parentale conjointe après divorce – est en cours d’adoption par les autorités suisses. Si cette révisio comme un sujet de droits ou uniquement comme un "bien" que se disputent les parents. En s'appuyant sur des élements socio-historiques, ainsi que sur les prises de position des divers acteurs mobilisés, ce travail reconstitue le cheminement ayant conduit à ce projet de loi. La réflexion menée autour de la notion de « l’intérêt de l’enfant » semble avoir été reléguée au second plan par rapport à la volonté de mettre juridiquement à égalité les père et mère lors de divorce.

fre
Citation (ISO format)
MEILLARD, Chloé Raphaëlle Marie. Autorité parentale conjointe d’office : droit de l’enfant à ses deux parents ou droit à l’enfant pour les deux parents ? 2013.
Main files (1)
Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:160472
79views
25downloads

Technical informations

Creation04/28/2022 9:44:00 AM
First validation04/28/2022 9:44:00 AM
Update time03/16/2023 6:26:02 AM
Status update03/16/2023 6:26:01 AM
Last indexation02/01/2024 8:08:30 AM
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack