Autorité parentale conjointe d’office : droit de l’enfant à ses deux parents ou droit à l’enfant pour les deux parents ?

Diplôme Master Autorité parentale conjointe d’office : droit de l’enfant à ses deux parents ou droit à l’enfant pour les deux parents ? fre 2013-01-29 author Meillard Chloé Raphaëlle Marie 788367 director Jaffé Philip 28840 109 Ce travail propose une réflexion autour du projet de modification de la loi sur l’attribution de l’autorité parentale lors de divorce, à la lumière des droits de l’enfant. Selon la législation actuelle, l’autorité parentale revient en cas de divorce à l’un des parents, en général la mère. Ce dispositif génère des insatisfactions, principalement chez certains pères qui se sentent dépossédés d’une partie de leur capacité de décision à l’égard de l’enfant, entraînant souvent leur désinvestissement. Un nouveau projet de loi – instituant la poursuite automatique de l’autorité parentale conjointe après divorce – est en cours d’adoption par les autorités suisses. Si cette révisio comme un sujet de droits ou uniquement comme un "bien" que se disputent les parents. En s'appuyant sur des élements socio-historiques, ainsi que sur les prises de position des divers acteurs mobilisés, ce travail reconstitue le cheminement ayant conduit à ce projet de loi. La réflexion menée autour de la notion de « l’intérêt de l’enfant » semble avoir été reléguée au second plan par rapport à la volonté de mettre juridiquement à égalité les père et mère lors de divorce. Dewey 342.7 Master interdisciplinaire en droits de l'enfant 196 Centre interfacultaire en droits de l'enfant 0DK false 649b7ba5-f204-4475-a643-dbc22739947b Master thesis Public Meillard Chloé_Mémoire Orientation .pdf 951749 application/pdf openAccess Centres et instituts / Centre interfacultaire en droits de l'enfant

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Autorité parentale conjointe d’office : droit de l’enfant à ses deux parents ou droit à l’enfant pour les deux parents ?				2013	171	348

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Meillard, Chloé Raphaëlle Marie