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Quelle place pour la fondation de famille en droit suisse? Proposition de libéralisation

Number of pages42
Imprimatur date2021
Abstract

La fondation de famille vit, depuis des décennies, un recul regrettable. Dans ce contexte, on peut se demander si le projet d’introduction d’un trust de droit suisse vient encore affaiblir la position de cette dernière en créant un instrument potentiellement concurrent ou s’il offre, au contraire, l’occasion d’en rappeler l’utilité. C’est dans ce contexte que le présent travail propose plusieurs pistes en vue de libéraliser la fondation de famille, notamment en modifiant le régime légal actuel pour en assouplir les contours.

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Keywords
  • Suisse
  • Fondation de famille
  • Trust
  • Droit
Citation (ISO format)
MERKT, Juliette Hélène. Quelle place pour la fondation de famille en droit suisse? Proposition de libéralisation. 2021.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:160210
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Technical informations

Creation03/07/2022 8:32:00 AM
First validation03/07/2022 8:32:00 AM
Update time03/16/2023 6:22:52 AM
Status update03/16/2023 6:22:51 AM
Last indexation08/31/2023 8:15:20 AM
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