Quelle place pour la fondation de famille en droit suisse? Proposition de libéralisation

Diplôme Master Quelle place pour la fondation de famille en droit suisse? Proposition de libéralisation fre 2021 author Merkt Juliette Hélène 875956 director Thévenoz Luc 0009-0005-5564-1889 21946 42 La fondation de famille vit, depuis des décennies, un recul regrettable. Dans ce contexte, on peut se demander si le projet d’introduction d’un trust de droit suisse vient encore affaiblir la position de cette dernière en créant un instrument potentiellement concurrent ou s’il offre, au contraire, l’occasion d’en rappeler l’utilité. C’est dans ce contexte que le présent travail propose plusieurs pistes en vue de libéraliser la fondation de famille, notamment en modifiant le régime légal actuel pour en assouplir les contours. Suisse Fondation de famille Trust Droit Dewey 340 5 Faculté de droit 5 false 428c6438-233f-4315-8585-a355d9444524 Master thesis Public file.pdf 429053 application/pdf openAccess Faculté de droit

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Quelle place pour la fondation de famille en droit suisse? Proposition de libéralisation				2021	698	940

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Merkt, Juliette Hélène