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La responsabilité pour renseignements et conseils erronés

ContributorsDagli, Firat
Number of pages31
Defense date2020-12-11
Abstract

L'avocat, le banquier, le médecin et bien d'autres professionnels sont souvent amenés au sein de leur activité à fournir des renseignements et des conseils à leurs clients. La fiabilité des informations transmises est alors essentielle pour permettre au destinataire de se déterminer correctement sur une question qui peut parfois être d'une importance cruciale à son égard. Ce mémoire dresse alors un panorama des différents chefs de responsabilité (la responsabilité contractuelle, la responsabilité délictuelle et la responsabilité fondée sur la confiance) dans le but d'avoir une vue d'ensemble de toutes les situations qui peuvent impliquer la communication d'une information erronée.

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Keywords
  • Information
  • Conseil
  • Responsabilité délictuelle
  • Responsabilité fondée sur la confiance
  • Responsabilité contractuelle
  • Mandat
Citation (ISO format)
DAGLI, Firat. La responsabilité pour renseignements et conseils erronés. 2020.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:157894
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Technical informations

Creation01/12/2022 9:30:00 AM
First validation01/12/2022 9:30:00 AM
Update time03/16/2023 2:20:17 AM
Status update03/16/2023 2:20:16 AM
Last indexation01/29/2024 11:16:33 PM
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