La responsabilité pour renseignements et conseils erronés

Diplôme Master La responsabilité pour renseignements et conseils erronés fre 2020-12-11 author Dagli Firat 880189 director Chappuis Christine 26461 31 L'avocat, le banquier, le médecin et bien d'autres professionnels sont souvent amenés au sein de leur activité à fournir des renseignements et des conseils à leurs clients. La fiabilité des informations transmises est alors essentielle pour permettre au destinataire de se déterminer correctement sur une question qui peut parfois être d'une importance cruciale à son égard. Ce mémoire dresse alors un panorama des différents chefs de responsabilité (la responsabilité contractuelle, la responsabilité délictuelle et la responsabilité fondée sur la confiance) dans le but d'avoir une vue d'ensemble de toutes les situations qui peuvent impliquer la communication d'une information erronée. Information Conseil Responsabilité délictuelle Responsabilité fondée sur la confiance Responsabilité contractuelle Mandat Dewey 340 5 Faculté de droit 5 false 8d29d719-5ced-414f-b714-2be44b8ecb94 Master thesis Public file.pdf 452144 application/pdf openAccess Faculté de droit

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La responsabilité pour renseignements et conseils erronés				2020	423	287

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Dagli, Firat

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