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Doctoral thesis
French

Le statut juridique de l'eau à l'épreuve du droit international économique

ContributorsKpenou, Stéphanie
Imprimatur date2021-11-10
Defense date2021-10-15
Abstract

La thèse identifie les forces et les faiblesses des règles du droit international économique pour répondre à l'enjeu d'utilisation collective de l'eau. Les branches non économiques du droit international n'appréhendent que partiellement cet enjeu et c'est dans l'ordre juridique interne que la dimension collective de l'eau est envisagée avec le plus de cohérence. La thèse met en évidence les effets du droit international économique qui, en appréciant les mesures de l'État en fonction de leurs effets sur les échanges et les droits des investisseurs, peuvent remettre en question le principe de gestion intégrée de l'eau. Pour autant, les principales règles et techniques juridiques du droit international économique peuvent être mobilisées pour aménager un régime d'utilisation globale de l'eau. Certaines pistes sont proposées, par exemple la responsabilisation des investisseurs ou encore l'intégration de critères non marchands dans l'interprétation du principe de non-discrimination.

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Keywords
  • Eau
  • Droit international économique
  • Bien commun
  • Marchandisation
Citation (ISO format)
KPENOU, Stéphanie. Le statut juridique de l’eau à l’épreuve du droit international économique. 2021. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:157080
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Thesis
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Technical informations

Creation11/23/2021 8:16:00 AM
First validation11/23/2021 8:16:00 AM
Update time03/16/2023 2:03:17 AM
Status update03/16/2023 2:03:16 AM
Last indexation01/29/2024 11:06:47 PM
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