Le statut juridique de l'eau à l'épreuve du droit international économique

Diplôme Thèse Le statut juridique de l'eau à l'épreuve du droit international économique fre 2021-10-15 2021-11-10 author Kpenou Stéphanie 820744 director Boisson de Chazournes Laurence 22331 10.13097/archive-ouverte/unige:157080 urn:nbn:ch:unige-1570805 D. 1023 La thèse identifie les forces et les faiblesses des règles du droit international économique pour répondre à l'enjeu d'utilisation collective de l'eau. Les branches non économiques du droit international n'appréhendent que partiellement cet enjeu et c'est dans l'ordre juridique interne que la dimension collective de l'eau est envisagée avec le plus de cohérence. La thèse met en évidence les effets du droit international économique qui, en appréciant les mesures de l'État en fonction de leurs effets sur les échanges et les droits des investisseurs, peuvent remettre en question le principe de gestion intégrée de l'eau. Pour autant, les principales règles et techniques juridiques du droit international économique peuvent être mobilisées pour aménager un régime d'utilisation globale de l'eau. Certaines pistes sont proposées, par exemple la responsabilisation des investisseurs ou encore l'intégration de critères non marchands dans l'interprétation du principe de non-discrimination. Eau Droit international économique Bien commun Marchandisation Dewey 341 98 Département de droit international public et organisation internationale 5E false ecf18a02-ead3-4b7f-8feb-301765863de1 Thesis Private file.pdf 5315709 application/pdf 9a3ba3330b783b7f9b3107920b93293532ee0052aa7e238fe72dde3cd34f21ba closedAccess Faculté de droit / Département de droit international public et organisation internationale

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Le statut juridique de l'eau à l'épreuve du droit international économique				2021	422	0

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Kpenou, Stéphanie