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La titrisation d'actifs en Suisse : asset-backed securitisation

ContributorsLaporte, Claude
Number of pages370
PublisherGenève : Schulthess
Collection
  • Publications du Centre de droit bancaire et financier
Publication date2005
Abstract

La titrisation est une technique financière d'une importance considérable aux Etats-Unis. Elle prend une ampleur croissante en Europe. Elle consiste en un financement des entreprises par mobilisation des actifs et de leur bilan et par recours au marché des capitaux. Elle peut prendre des formes variées et poursuivre de nombreux buts annexes, comme l'amélioration de la solvabilité , le transfert des risques associés à certains actifs ou la diminution du capital réglementaire pour les banques. A l'inverse d'autres pays (France et Luxembourg notamment), la Suisse n'a adopté aucune législation relative à la titrisation. Si les tribunaux civils n'ont pas eu l'occasion de se prononcer sur cette opération, les autorités fiscales et le Commission fédérale des banques ont développé une pratique. Cet ouvrage, qui est la première monographie de droit suisse consacrée à la titrisation, analyse cette opération à travers le prisme des différents domaines concernés : droit des sociétés, droit des obligations, droits réels, acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger, droit de la faillite, normes comptables, règles prudentielles, secret bancaire et protection des données. L'accent est mis sur les titrisations portant sur des actifs bancaires, mais cette étude comprend aussi de nombreux enseignements applicables à la titrisation des actifs des entreprises non bancaires. L'auteur conclut que la situation actuelle de la titrisation en Suisse prive les entreprises commerciales et les banques d'une technique efficace de gestion de leurs actifs. Le droit suisse présente certaines lacunes auxquelles il propose des remèdes, notamment par une invention ciblée du législateur sur plusieurs points.

Keywords
  • Asset-backed financing
Citation (ISO format)
LAPORTE, Claude. La titrisation d’actifs en Suisse : asset-backed securitisation. Genève : Schulthess, 2005. (Publications du Centre de droit bancaire et financier)
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Book (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:155629
ISBN3725549257
963views
247downloads

Technical informations

Creation22/10/2021 13:11:00
First validation22/10/2021 13:11:00
Update time16/03/2023 01:34:48
Status update16/03/2023 01:34:47
Last indexation31/10/2024 23:28:22
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