La titrisation d'actifs en Suisse : asset-backed securitisation

Livre Livre La titrisation d'actifs en Suisse : asset-backed securitisation fre 2005 author Laporte Claude 517346 370 3725549257 La titrisation est une technique financière d'une importance considérable aux Etats-Unis. Elle prend une ampleur croissante en Europe. Elle consiste en un financement des entreprises par mobilisation des actifs et de leur bilan et par recours au marché des capitaux. Elle peut prendre des formes variées et poursuivre de nombreux buts annexes, comme l'amélioration de la solvabilité , le transfert des risques associés à certains actifs ou la diminution du capital réglementaire pour les banques. A l'inverse d'autres pays (France et Luxembourg notamment), la Suisse n'a adopté aucune législation relative à la titrisation. Si les tribunaux civils n'ont pas eu l'occasion de se prononcer sur cette opération, les autorités fiscales et le Commission fédérale des banques ont développé une pratique. Cet ouvrage, qui est la première monographie de droit suisse consacrée à la titrisation, analyse cette opération à travers le prisme des différents domaines concernés : droit des sociétés, droit des obligations, droits réels, acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger, droit de la faillite, normes comptables, règles prudentielles, secret bancaire et protection des données. L'accent est mis sur les titrisations portant sur des actifs bancaires, mais cette étude comprend aussi de nombreux enseignements applicables à la titrisation des actifs des entreprises non bancaires. L'auteur conclut que la situation actuelle de la titrisation en Suisse prive les entreprises commerciales et les banques d'une technique efficace de gestion de leurs actifs. Le droit suisse présente certaines lacunes auxquelles il propose des remèdes, notamment par une invention ciblée du législateur sur plusieurs points. Asset-backed financing Dewey 346.082 Genève Schulthess Publications du Centre de droit bancaire et financier 104 Centre de droit bancaire et financier 5A false f8223e44-671d-44d7-82cf-4b0f6db37e79 Book (Published version) Public cl_titrisation.pdf 22862541 application/pdf openAccess Faculté de droit / Centre de droit bancaire et financier

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La titrisation d'actifs en Suisse : asset-backed securitisation				2005	1,083	433

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Laporte, Claude