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La jurisprudence de la CEDH en matière d'enlèvement d'enfants

ContributorsAstorino, Enora
Defense date2021
Abstract

Avec l'augmentation des mariages et unions de couples binationaux, le problème des enlèvements internationaux d'enfants est devenu plus aigu et actuel. Face à ce phénomène, la communauté internationale a conclu en 1980 la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (CLaH 80). Ce travail de maîtrise se propose d'examiner les exigences imposées par la CourEDH lorsqu'une autorité doit appliquer les principes de la CLaH 80. Tout d'abord, pour que la CLaH 80 s'applique, le déplacement doit avoir été illicite au sens de cette Convention. Ce mémoire analyse cette notion d'illicéité en relation directe avec la notion du droit de garde. En outre, ce travail approfondit les diverses exceptions au principe du retour immédiat de l'enfant déplacé ou retenu illicitement. Enfin, ce travail examine les difficultés pour les autorités nationales lorsqu'il s'agit d'exécuter la décision de retour.

Keywords
  • Cour européenne des droits de l'homme
  • Enlèvement international d'enfant
  • CEDH
  • Déplacement illicite
  • Exceptions au retour
  • Exigence de célérité
  • Exécution de la décision de retour
  • Droit au respect de la vie privée et familiale
  • Droit de garde
Affiliation entities
Citation (ISO format)
ASTORINO, Enora. La jurisprudence de la CEDH en matière d’enlèvement d’enfants. Master, 2021.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:154712
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Technical informations

Creation02/09/2021 16:09:00
First validation02/09/2021 16:09:00
Update16/03/2023 01:18:00
Status update16/03/2023 01:18:00
Last indexation31/10/2024 23:06:05
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