La jurisprudence de la CEDH en matière d'enlèvement d'enfants

Diplôme Master La jurisprudence de la CEDH en matière d'enlèvement d'enfants fre 2021 author Astorino Enora 876437 director Romano Gian Paolo 736935 Avec l'augmentation des mariages et unions de couples binationaux, le problème des enlèvements internationaux d'enfants est devenu plus aigu et actuel. Face à ce phénomène, la communauté internationale a conclu en 1980 la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (CLaH 80). Ce travail de maîtrise se propose d'examiner les exigences imposées par la CourEDH lorsqu'une autorité doit appliquer les principes de la CLaH 80. Tout d'abord, pour que la CLaH 80 s'applique, le déplacement doit avoir été illicite au sens de cette Convention. Ce mémoire analyse cette notion d'illicéité en relation directe avec la notion du droit de garde. En outre, ce travail approfondit les diverses exceptions au principe du retour immédiat de l'enfant déplacé ou retenu illicitement. Enfin, ce travail examine les difficultés pour les autorités nationales lorsqu'il s'agit d'exécuter la décision de retour. Cour européenne des droits de l'homme Enlèvement international d'enfant CEDH Déplacement illicite Exceptions au retour Exigence de célérité Exécution de la décision de retour Droit au respect de la vie privée et familiale Droit de garde Dewey 340 5 Faculté de droit 5 false c62d5c8c-2dac-4098-8953-611ab18a3f4c Master thesis Public AstorinoEnoraMémoire.pdf 891765 application/pdf openAccess Faculté de droit

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La jurisprudence de la CEDH en matière d'enlèvement d'enfants				2021	819	1,166

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Astorino, Enora